icon alertARRÊTÉ MUNICIPAL
CONSTATANT L’AMÉNAGEMENT COHÉRENT ET LA MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION DE LA ZONE 30 DE LA VOIE COMMUNALE N° 336
CITE DES PINS
********************

Le Maire de SAINT-BENOIT-LA-FORET,

Vu le code de la route, et notamment ses articles R110-2, R411-4 et R411-25 ;
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière,

ARRÊTE
=====

Article 1 :
Dans le périmètre de la Voie Communale N° 336 à la Cité des Pins ont été mis en place les aménagements désignés ci-après :
la création de trois plateaux,
la limitation vitesse à 30 km à l’heure.

Article 2 :
Dans ce périmètre, la signalisation suivante a été mise en place : panneau zone 30 en début et fin de zone.

Article 3 :
Les règles de circulation définies à l’article R110-2 du code de la Route sont applicables à compter de la mise en place de la signalisation.

Article 4 :
Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 :
Diffusion du présent arrêté sera faite aux administrations et services intéressés :
Monsieur le Sous-Préfet de CHINON,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie d’Indre-et-Loire,
Le Chef de la Brigade de Gendarmerie de CHINON,
Monsieur le Maire de SAINT-BENOIT-LA-FORET,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage partout où cela sera nécessaire.

Arrêté dont une ampliation sera adressée pour information au :
Le Conseil Général d’Indre et Loire (STA du Sud-Ouest),
Chef du Centre de Secours de CHINON,

SAINT BENOIT LA FORET,
le 12 Novembre 2012
P/Le Maire,
Le Maire soussigné certifie sous sa responsabilité Jean-Charles CARRÉ
le caractère exécutoire du présent acte. Maire-Adjoint
Transmis à la Sous-Préfecture

Le 12 Novembre 2012
Affiché le 12 Novembre 2012

 

 

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Arrêté municipal

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