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ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMISSION DE VOIRIE

Toutes les voies de la Commune (hors et en agglomération)

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Le Maire de SAINT BENOIT LA FORET,
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 82-623, loi modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales,
Vu l’arrêté du 03 Avril 2014 du Maire de SAINT BENOIT LA FORET donnant délégation permanente de signature à Monsieur CARRĖ Jean-Charles, Adjoint au Maire,

Considérant qu'en raison des travaux suivants :
Entretien de voirie,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation et le stationnement,

ARRÊTE
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ARTICLE 1 -  Les services Techniques de la Commune de SAINT BENOIT LA FORET sont autorisés à effectuer du 1er Octobre 2015 au 30 Septembre 2016 : les travaux d’entretien de voirie sur le territoire de la Commune de SAINT BENOIT LA FORET.

ARTICLE 2 - Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées :
Selon les besoins des travaux d’entretien de la voirie, la circulation pourra être modifiée et le stationnement sera interdit et réputé gênant.

ARTICLE 3 - La pré signalisation et la signalisation seront mises en place par les services Techniques de la ville et en matière de stationnement, au minimum 48 heures avant la date de début des travaux.
La Commune a la charge de la signalisation conformément aux dispositions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. La Commune est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Plus particulièrement, il devra :
-assurer le cheminement et la protection des piétons,
-empêcher, en l’absence d’arrêté de restriction de la circulation, toutes nuisances à la circulation des véhicules.

ARTICLE 4 - L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.

ARTICLE 5 - Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l'article 2, et dont les dépenses seront à la charge du contrevenant.

ARTICLE 6 - Les droits des tiers sont expressément réservés.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de SAINT BENOIT LA FORET et un exemplaire dans chaque véhicule afin de pouvoir le mettre sur la zone du chantier.

SAINT BENOIT LA FORET,
le 15 Septembre 2015

L'Adjoint délégué,
Jean-Charles CARRĖ

Diffusion :
Le Chef de la Brigade de Gendarmerie de CHINON,
La commune de SAINT BENOIT LA FORET,
La Police Municipale de CHINON.

Le Maire soussigné certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.

Transmis à la sous-préfecture
Le 15 Septembre 2015

Affiché le 15 Septembre 2015

 

 

 

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