icon alertARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION au n°7, Le Brosseau

Le Maire de SAINT BENOIT LA FORET,
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 82-623, loi modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des
autorités communales, départementales et régionales,
Vu les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967, du 19 janvier 1982 et leurs modificatifs relatifs à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I),
Vu le décret du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation,
Vu l’arrêté 36/2015 du 04 Décembre 2015, du Conseil Départemental portant accord technique, 
Vu la demande en date du 18 Novembre 2015 de l’entreprise ERDF – FORENEGIES 19, rue Denis Papin 37190 AZAY-LE-RIDEAU, sollicitant un arrêté de circulation pour la réalisation : «Terrassement sous accotement pour pose de coffret électrique» lieudit «7, Le Brosseau»,
Considérant que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation routière,
Considérant que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation,

ARRÊTE
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Article 1er- A partir du 04 Janvier 2016 pour une durée de 05 jours, la chaussée sera réduite au lieu-dit «7, Le Brosseau»,
Article 2 - Sur la section de route définie à l’article 1er ci-dessus, la vitesse maximale autorisée sera de 30 km/h et le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit du côté du chantier. Le dépassement de tout véhicule sera interdit quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Article 3 - Si les conditions climatiques, intempéries ou autres causes ne permettaient pas d’effectuer ces travaux aux dates prévues, ceux-ci pourraient être différés sur une même durée et jours ouvrables autres que "jours hors chantiers", "Primevère", etc.
Article 4 - La signalisation du chantier sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et l’exploitation de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise chargée des travaux, sous son entière responsabilité.
L’entreprise restera responsable de tous les accidents pouvant survenir à l’occasion des travaux en cause et supportera les frais éventuels de remise en état des voies dégradées par la circulation.
Article 5 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de SAINT BENOIT LA FORET et à chaque extrémité du chantier.
Article 6
Le Chef de la Brigade de Gendarmerie de CHINON, la Police Municipale de CHINON, le Directeur de l’entreprise FORENEGIES 19, rue Denis Papin 37190 AZAY-LE-RIDEAU, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage partout où cela sera nécessaire.

SAINT BENOIT LA FORET, le 08 Décembre 2015

P/Le Maire,
Jean-Charles CARRÉ
Maire-Adjoint

Le Maire soussigné certifie sous -sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.

Affiché le 08 Décembre 2015

 

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Inscription en ligne à l’adresse www.remi-centrevaldeloire.fr 

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