Les propriétaires riverains sont tenus, réglementairement, d’assurer un entretien régulier des parcelles attenantes et du lit du cours d’eau (article L.215-14 du code de l’environnement)

Guide entretien cours eau

Un bon entretien de cours d’eau vise un objectif de qualité de l’écosystème que représente le cours d’eau, à savoir le lit et les berges y compris la ripisylve. Il vise aussi un objectif d’écoulement afin de permettre une libre circulation et une continuité des eaux. L'entretien des cours d'eau doit être mise en œuvre dans le respect d'une gestion équilibrée et durable des écosystèmes fragiles.

Toute intervention allant au-delà de l'entretien régulier des cours d'eau et des berges doit être porté à la connaissance de la DDT avant travaux.
Qu'entend-on par "entretien régulier"?
Dans quels cas la DDT doit-elle être préalablement informée? 

Réponses dans ce guide conçu en Indre-et-Loire par la DDT, la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, la Chambre d'Agriculture et l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.
 Guide d'entretien des cours d'eau - format : PDF - 4,70 Mb

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Pré-inscription en ligne obligatoire sur internet entre le 15 mai et le 17 juillet. Possibilité de s’inscrire à la mairie de St Benoit entre le 6 et le 30 juin (uniquement pour les personnes n’ayant pas internet).

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L’Agence Postale Communale sera fermée vendredi 26 et samedi 27 mai 2017.

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