Comptes-rendus conseils municipaux 2025
Prenez connaissance des dernières décisions de l'équipe municipale, téléchargez les comptes-rendus de conseils municipaux.
Nous vous proposons de vous tenir informés, en temps réel, des décisions prises par l'équipe municipale en mettant à votre disposition les comptes-rendus sommaires des conseils municipaux.
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Délibérations approuvées du 28 janvier 2025
28 janvier 2025 Ordre du jour
• Approbation du Compte-rendu de la séance du 22 Octobre 2024,
• PNR - Approbation de la charte 2024-2039,
• Vente terrains communaux C 587- C 589,
• Personnel: Autorisations spéciales d'absences pour évènements familiaux,
• Personnel: Participation au financement de la protection sociale - Risque prévoyance,
• Centre de Gestion: Adhésion à la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Pôle Emploi Public du CDG,
• Mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,
• SIEIL: Modification des statuts,
• Questions diverses
Compte-rendu du conseil municipal du 28 janvier bientôt disponible
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